La Réglementation des institutions financières peut-elle résister au Coronavirus ?

Depuis la crise des Subprimes de 2007-2009, l’instauration de nouvelles réglementations s’est accélérée mondialement, tant pour les banques que les sociétés d’assurance et de gestion. La Commission européenne consacre ainsi désormais plus de 60% de sa production législative aux services financiers.

Ted Broussard
Consultant et formateur First Finance
Date : 15 août 2020

Exercer le métier de Risk Manager en 2020 demande de participer activement aux différents travaux de déploiement des réglementations bâloises souvent avant leur transposition légale. Les enjeux sont multiples et comportent de nombreux choix de modèles et d’implémentations mais impliquent également la sélection des produits qui rentrent en portefeuille au niveau le plus granulaire afin de dépasser le cadre imposé et de pouvoir disposer d’un modèle de risques homogène et performant.

 

Pour autant, quelles mesures réglementaires ont suffisamment assaini le secteur financier pour qu’il ne joue plus le rôle d’accélérateur en cas de nouvelle crise économique mondiale ?

 

« C’est lorsque la mer se retire que l’on voit ceux qui nageaient sans maillot » ironisait Warren Buffet six mois avant la faillite de Lehman Brothers. Si la déferlante haussière en place depuis 2011 ne permettait pas véritablement de constater l’assainissement financier escompté, la prochaine crise nous en dira certainement beaucoup plus. Imaginons donc un krach économique mondial autour de la propagation de la maladie Covid-19 et voyons dans quelle mesure le cadre financier serait davantage sécurisé qu’en 2008.

 

Tout d’abord, il est légitime de s’interroger sur la capacité des établissements à résister à une baisse brutale des marchés (-40% sur l’Eurostoxx 50 entre le 19 février et le 16 mars 2020 suite aux premières conséquences économiques de la diffusion du virus 2019-ncov). Fait rassurant, les fonds propres minimaux mis à disposition ont été multipliés par douze en dix ans, à expositions de marché égales ! En effet, la première révision du calcul réglementaire des fonds propres, dite Bâle II.5, a ajouté à la mesure des actifs à risques pondérés (RWA) une formule plus pénalisante en Value at Risk sur une période stressée et un stress émetteur (IRC) pour la partie marché. Depuis, le ratio de solvabilité des établissements systémiques a plus que doublé sous les impulsions récentes de MREL et surtout TLAC adopté par le Conseil de Stabilité Financière ainsi que de la revue fondamentale du Trading Book (FRTB) combinée aux nouveaux calculs de RWA crédit en SA-CCR. Les fonds propres étant une ressource limitée, les différents établissements n’ont d’autre choix que de baisser leurs limites de risques de marché et de contrepartie tout en mettant en place des macro couvertures au sein de leurs livres.

 

Le dispositif Volcker et ses déclinaisons au niveau national (Loi Bancaire Française) ont sonné le glas des portefeuilles de compte propre et d’arbitrage tout en limitant les positions prises sur les fonds. Les banques communiquent désormais treize indicateurs de performance qui surveillent qu’aucune déviation ne subsiste sur les portefeuilles de Market Making et que pour leurs services d’investissement, l’ensemble des positions visent exclusivement à couvrir les opérations négociées avec les clients.

 

Autre filet de sécurité à disposition, le ratio de levier, présent dès la première révision de Bâle III, demande à ce que les fonds propres Tiers One disponibles soient constamment supérieurs à un pourcentage de l’actif du bilan et du hors-bilan, pourcentage qui pourra atteindre 6,75% à partir de janvier 2022. Sur des opérations comme les dérivés, les repos et les prêts-emprunts de titres, ce véritable « backstop » réduit encore considérablement les risques avec une comptabilisation beaucoup moins dépendante des modèles d’évaluation. Si les banques américaines ont davantage de possibilités de netting à disposition pour le calcul de l’actif en comptabilité US GAAP, l’ensemble de la place privilégie désormais les emprunts de titres contre titres, les refinancements sous forme de Total Return Swaps, les véhicules de notes émises et l’utilisation prépondérante des chambres de compensations pour l’intermédiation.

 

Outre la sécurisation engendrée par les ratios de fonds propres disponibles en cas de crise, la revue fondamentale du Trading Book prend pour la première fois en compte cinq horizons de liquidité différents pour les instruments financiers. Les maturités sont beaucoup plus réalistes qu’en univers Bâle II où l’on partait de l’hypothèse que toute position pouvait être soldée en dix jours ! La crise de 2008 nous a révélé le contraire puisque des produits structurés de crédit ont été cantonnés pendant des années faute de pouvoir les retourner à un prix décent sur le marché.

Dernière nouveauté, l’instauration d’un seuil plancher à 72,5% du modèle standard limite considérablement la possibilité de divergence entre les modèles internes de risques des différents établissements.

 

Afin d’éviter le risque de défauts en chaine, le Dodd-Frank Act aux Etats-Unis et la réglementation EMIR en Europe ont rendu obligatoire la mise en place de Regulatory Initial Margins entre les principales contreparties traitant des dérivés OTC non clearés. C’est une véritable révolution qui a nécessité la réédition de l’ensemble des contrats cadres et de leurs annexes, la mise en place de calculs forfaitaires d’expositions et la mise à disposition de titres en collatéral pour ne pas livrer du cash en permanence. Les enjeux sont si stratégiques que les opérateurs participent activement à la revue des matrices de titres et de devises éligibles ainsi qu’aux conditions de ségrégation des actifs.

Outre l’introduction de marges de crédit et de liquidité dans les prix, les valeurs ajoutées en XVA, rendues obligatoires avec Bâle III, se voient attribuer une quantité en RWA supplémentaires pour leur variabilité lorsque les contreparties sont institutionnelles.

 

Un second enseignement des crises passées concerne le manque de liquidité qui traduit une défiance des établissements à se prêter les ressources financières nécessaires pendant la période de tension. Dans ce sens, la première révision de Bâle III a rendu obligatoire le suivi des deux ratios – Liquidity Coverage Ratio à un mois et Net Stable Funding Ratio à un an-. Hors période de crise, les actifs liquides de haute qualité doivent demeurer supérieurs aux sorties nettes de liquidité.

Des stress en appels de marges sur les dérivés et sur les « rating triggers » viennent compléter le dispositif. Il en résulte un effort soutenu des institutionnels pour réaliser à la fois du Collateral Upgrade et de l’Evergreen funding, sachant que toute opération venant dégrader un ratio de liquidité fait l’objet d’une facturation en interne.

 

Quant au risque opérationnel, le cas d’une pandémie de type Corona virus provoquerait à terme le déclenchement d’un « plan de continuité des activités ». En effet, la mise en place de permanences et de travaux à distance est règlementairement examiné au préalable avec des impacts financiers anticipés. Il est également notoire que le calcul des RWA au titre du risque opérationnel est beaucoup plus normé avec le retrait des modèles internes dans la seconde révision de Bâle III, dite Bâle IV.

Enfin, la directive MiFID II et le règlement PRIIPs veillent à renforcer la protection des investisseurs ainsi que la transparence des marchés et des transactions. Le but est de fournir aux clients des informations plus claires et que leurs risques deviennent mieux maîtrisés.

 

Ainsi, les banques mais aussi les société d’assurance – directive Solvency II – et de gestion – directives AIFM et UCITS V – sont beaucoup plus à même de résister en cas de crise prolongée sur leurs activités de marché. Mis à part une potentielle contraction des crédits qu’elles accordent, les banques ne devraient plus être des catalyseurs de risques supplémentaires pour l’économie mondiale comme ce fut le cas en 2008 avec un « effet domino » des produits dérivés. Dès lors, il demeure essentiel de maîtriser les rouages de la réglementation à l’aube d’une décennie pouvant faire l’objet de nombreux risques climatiques, sanitaires et de cyber attaques au sein d’économies interconnectées. On peut enfin s’interroger sur les assouplissements réglementaires initiés par l’administration Trump et sur l’ouverture des vannes de la FED concernant le marché du repo (octobre 2019 et accélération depuis la crise du Coronavirus) pour savoir si le curseur de la fragilité systémique n’est pas en train de se déplacer vers les chambres de compensation américaines.

 

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